Assistante Administrative & Commerciale Indépendante à Montlouis-sur-Loire, près de Tours (Indre-et-Loire), j'allège les dirigeants d'entreprises de leur charge administrative pour qu'ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier.
Automobile & Formation professionnelle : 18 ans d'expérience terrain. Je connais le rythme d'un garage, les dossiers SIV, les livraisons à tenir et la pression des fins de mois. Côté formation, je maîtrise les process Qualiopi, les relations avec les OPCO et la charge documentaire qui mobilise un temps précieux.
Deux expertises, mais pas que. Artisans, commerçants, professions libérales, indépendants, TPE : mêmes problématiques (devis, factures, relances, dossiers), même méthode. J'accompagne ces structures avec la même rigueur.
L'administration n'attend pas. Moi non plus. Basée à Montlouis-sur-Loire, j'accompagne les TPE et PME entre Tours et Amboise qui ont besoin d'un appui carré, fiable et opérationnel dès le premier jour.
Autonomie totale
Rigueur & précision
Sens des priorités
Confidentialité absolue
Mon parcours
2007 — Les débuts
Tout commence dans une concession Volkswagen – Seat, au sud de Tours. Entre le SAV, les dossiers qui s'enchaînent et la pression des fins de mois, j'apprends vite que dans l'automobile, il n'y a pas de place pour l'à-peu-près.
2012 — 2021 · 14 ans de concession (depuis 2007)
Entre l'après-vente et les ventes VN/VO, je développe des réflexes que personne ne m'a vraiment enseignés : anticiper, structurer, tenir le rythme. Au point de former les assistantes du groupe à mes méthodes et process.
2021 — 2025 · Le virage
Quatre ans dans un organisme de formation, avec d'autres contraintes, d'autres exigences. Qualiopi, OPCO, gestion documentaire… un nouvel univers, la même rigueur.
2026 · Retour aux sources
Immersion chez un concessionnaire VO. Le verdict ? C'est comme le vélo : ça ne s'oublie pas.
Aujourd'hui
Je mets ces deux expériences au service des dirigeants qui n'ont pas le temps de tout gérer.
Certifications
2026Conduire un projet de création d'entreprise — CréActifs 🔗 Voir le certificat
Des chiffres issus de mes expériences professionnelles dans l'automobile et la formation
0%
Taux de satisfaction client grâce à une gestion proactive
0
Dossiers VN/VO par mois avec 98 % de conformité
0%
De retards de livraison grâce à la coordination transverse
Zéro
Non-conformité sur le pilotage Qualiopi (5 prestataires)
Ce que je fais
Mes services
Je ne suis pas une assistante qui a juste choisi ces deux secteurs : je connais déjà ces deux environnements, de l'intérieur.
Mes deux piliers d'expertise
Pilier 01
Automobile
Service commercial et après-vente : le dossier véhicule de A à Z (entrée en stock, commande, financement, préparation des dossiers SIV, livraison), puis l'atelier, de l'ordre de réparation à l'encaissement. En renfort de fin de mois, en remplacement ou à temps partiel.
Diagnostic gratuit VN/VO/SAV pour chiffrer votre charge administrative.
Pilier 02
Formation
Qualiopi, financements (OPCO, FAF, CPF, Bpifrance) et gestion courante de l'organisme : je trace chaque document selon les indicateurs du référentiel et je suis chaque dossier de financement. De façon régulière pour la gestion courante, ou en renfort ponctuel : préparation d'audit, remplacement.
Guide interactif + diagnostic gratuit pour évaluer votre administratif.
Deux expertises, mais pas que…
Structurer votre organisation, quel que soit votre secteur
Pilier 03
TPE & Indépendants
Bâtiment, commerce, artisanat, services, profession libérale : devis, facturation, relances, planning, relation client, registre des traitements. Je tiens la mécanique administrative, vous gardez votre métier. Ponctuellement ou chaque semaine, au volume dont vous avez besoin.
Diagnostic gratuit en langage clair. Vos réponses restent dans votre navigateur.
Ce que vous gagnez
Pourquoi externaliser votre administratif ?
Du temps retrouvé
Un dossier de moins sur votre bureau, c'est plus de temps pour vos clients et votre activité.
Des coûts maîtrisés
Un renfort administratif sans les charges liées à un salarié à temps plein.
Opérationnelle immédiatement
Un appui opérationnel dès le premier jour, sans les délais ni les risques d'un recrutement classique.
De la sérénité au quotidien
Moins d'oublis, moins de retards : je sécurise votre administratif pendant que vous développez votre activité.
Bien plus que de l'administratif
Aller plus loin
Une présence digitale peu visible ou inexistante, un suivi commercial en désordre, un savoir-faire non formalisé, un suivi client qui repose sur votre mémoire : quatre problématiques différentes, quatre réponses concrètes pour structurer et faire avancer votre activité.
Présence Digitale
Pensé pour les petites structures qui démarrent leur visibilité en ligne : création d'un site vitrine, premières bases du référencement local, ou animation de vos réseaux sociaux : je vous aide à passer le pas du digital sans y passer vos journées.
Site vitrineRéférencement localAnimation réseaux sociauxSEOCertifiée communication digitale
Vous préférez avancer seul·e dans un premier temps ? Des guides pratiques sont aussi disponibles sur demande via le formulaire de contact.
CRM Microsoft 365
Relances oubliées, informations dispersées, suivi commercial désordonné : avec Microsoft Lists, je crée un outil de suivi personnalisé, sans logiciel CRM supplémentaire à payer ni nouvel outil complexe à apprendre.
Microsoft ListsSuivi prospects & clientsAlertes de relanceVue partagée équipeConformité RGPD
Prérequis : une licence Microsoft 365 Business Basic ou supérieure (inclut SharePoint / Microsoft Lists).
Modes Opératoires
Turnover, onboarding qui traîne, erreurs qui reviennent : je transforme vos méthodes et process internes en modes opératoires interactifs, pour transmettre les bonnes pratiques et formaliser durablement votre savoir-faire, même quand les équipes changent.
Étapes oubliées, factures qui traînent, documents ressaisis : je crée un tableau de bord qui vous dit, chaque jour, quoi faire et pour quel client. Du devis accepté à la fin de mission, tout votre suivi au même endroit, installé sur votre propre compte.
Parcours client étape par étapeSuivi des facturesDocuments en 1 clicRécapitulatif du lundiAucune donnée personnelle
Extraits de recommandations reçues sur LinkedIn — retrouvez-les dans leur intégralité sur mon profil.
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Elle pilote l'intégralité des dossiers avec une rigueur remarquable : immatriculations, financements, livraisons et suivi administratif. Véritable pivot entre les services commerciaux et logistiques, elle sécurise chaque étape du parcours client.
Bastien R. — Conseiller Clientèle · Secteur Automobile
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Elle fait partie de ces professionnelles qui sécurisent un périmètre entier grâce à leur rigueur et leur fiabilité constante. Elle comprend vite, exécute juste et améliore systématiquement ce qu'elle touche.
Natacha M. — Directrice & Responsable directe · Secteur Formation
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Demandes OPCO, suivi des conventions, coordination administrative, facturation… tout était géré avec sérieux et fluidité. Sa réactivité et son sens de l'organisation ont vraiment facilité notre collaboration.
Anne-Sophie M. — Gérante · Secteur Automobile
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Là où les contraintes peuvent être nombreuses, elle apporte des solutions claires, avec elle, il n'y a jamais de problème, seulement des solutions. Autonome, déterminée et très adaptable.
Carole N. — Responsable Comptable · Secteur Formation
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Son sens de la rigueur et son implication professionnelle sont ses vrais atouts. D'un tempérament proactif, elle a démontré sa capacité à parfaitement assurer son travail et même proposer des alternatives pour l'améliorer.
François B. — Chef des Ventes · Secteur Automobile
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Sa proactivité et sa rigueur dans toutes ses missions garantissent un accompagnement fiable. Elle sait allier professionnalisme et bienveillance, insufflant enthousiasme et motivation autour d'elle.
Pascal L. — Ingénieur d'Affaires · Secteur Digital
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Grâce à sa vision extérieure, elle a même été force de propositions pour suggérer la mise en place d'actions et d'outils pour améliorer notre organisation. Confiance réciproque et totale, c'est ce que cette semaine a confirmé.
Julien H. — Directeur · Concession Automobile
Zone d'intervention
Où j'interviens : Mon secteur en Indre-et-Loire (37)
Installée à Montlouis-sur-Loire, j'ai choisi de privilégier la proximité géographique pour mes interventions sur site, tout en proposant également mes services à distance à l'échelle nationale, pour accompagner les entreprises où qu'elles soient.
📍 Présentiel 20–30 km🌐 Distanciel national
📍 Sur site (En présentiel)
J'interviens exclusivement dans un rayon de 20 à 30 km autour de Montlouis-sur-Loire. Je me déplace dans vos locaux sur l'axe Tours – Montlouis – Amboise, ainsi que sur la périphérie de Tours (La Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Véretz, Bléré...) pour des interventions régulières ou ponctuelles.
🌐 À distance (En distanciel)
Grâce aux outils collaboratifs connectés, je prends en charge la gestion de vos dossiers administratifs et commerciaux partout en France.
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Tours · Montlouis-sur-Loire · Amboise
Une question avant de me contacter ?
Consulter la FAQ
Vous trouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l'organisation, le fonctionnement et les modalités d'intervention.
Non. Si l'automobile et la formation professionnelle sont mes deux grands piliers d'expertise terrain, j'accompagne également les TPE, indépendants, artisans et autres professionnels qui ont besoin de structurer ou d'externaliser leur gestion administrative et commerciale.
Tout commence par un échange d'environ 30 minutes, gratuit et sans engagement, pour faire le point sur votre situation, vos priorités et les tâches que vous souhaitez déléguer. Cet échange me permet de comprendre votre fonctionnement et de vous proposer un accompagnement réellement adapté. Si nous décidons de travailler ensemble, je vous adresse un devis précisant les modalités de la collaboration, puis je m'adapte rapidement à vos outils et méthodes de travail pour démarrer dans les meilleurs délais.
Tout à fait. J'interviens aussi bien pour des besoins réguliers que pour des missions spécifiques et ponctuelles : surcharge d'activité, remplacement, rattrapage administratif, préparation de dossiers ou mise en conformité Qualiopi.
Vous définissez vos besoins avec moi lors du premier échange, puis je vous transmets un devis sur mesure, adapté à la nature et au volume de la mission. Les prestations peuvent être facturées au taux horaire ou au forfait, selon le besoin, sans les coûts liés à une embauche (recrutement, charges, formation).
Pas nécessairement. Le salaire brut d'un salarié ne reflète pas son coût réel pour l'entreprise : il faut y ajouter les charges patronales (en moyenne 25 à 42 % du brut), les congés payés, la formation et le matériel. Avec un accompagnement externalisé, vous payez uniquement la prestation, sans charges à ajouter, et seulement pour le volume d'heures dont vous avez réellement besoin, pas pour une présence à temps plein et à l'année comme en CDI.
Je m'adapte à l'organisation déjà en place chez vous, que ce soit dans votre environnement Microsoft 365 ou avec vos propres outils et accès. Dès notre premier échange, je prends le temps de comprendre votre fonctionnement ; selon la complexité de votre organisation, cette prise de connaissance peut se poursuivre lors d'une étape dédiée avant le démarrage effectif de la mission. L'objectif : que vous ayez l'impression d'avoir une collaboratrice en télétravail au sein de votre équipe, pas une prestataire extérieure qui découvre votre métier à distance.
Vos documents et données sont traités de manière strictement confidentielle et conformément au RGPD. Mon poste professionnel est sécurisé : disque chiffré, antivirus et pare-feu, double authentification, sauvegardes sur un cloud professionnel et espace de travail dédié. Chaque mission est également encadrée par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité des données.
Uniquement lorsque c'est nécessaire à la mission, et toujours avec votre accord explicite. Les accès sensibles (SIV, banque en ligne) restent sous votre propre connexion : je vous accompagne, mais je n'agis jamais à votre place avec vos identifiants personnels.
Non, la télétransmission au SIV est réservée par la loi (art. R.322-1 du Code de la route) à une liste fermée de professionnels habilités. Je prépare l'intégralité du dossier en amont : pièces, vérification, pré-remplissage. La validation finale de la téléprocédure reste exclusivement de votre responsabilité, sur votre propre accès : je n'interviens jamais avec vos identifiants.
Je peux préparer et structurer votre dossier en amont : collecte des preuves, organisation des documents, traçabilité et préparation des éléments nécessaires. Le dépôt final et l'audit Qualiopi restent toutefois à la charge de votre organisme et de l'auditeur certifié.
Travaillons ensemble
Formulaire de contact
Un besoin ? Décrivez votre situation — je vous réponds sous 48h.
Merci d'avoir pris le temps de découvrir Bis'Assist.
Charlène Biseray
Démonstration avec des clients fictifs.
Mentions légales
Éditeur du site
L'édition et la direction de la publication du site www.bisassist.fr sont assurées par : Charlène BISERAY, entrepreneur individuel, agissant sous le nom commercial Bis'Assist. Directrice de la publication : Charlène BISERAY.
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) d'Indre-et-Loire
Code APE : 82.11Z (Services administratifs combinés de bureau)
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergement
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis www.netlify.com
Nom de domaine enregistré auprès de IONOS SE — www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, visuels, structure) est la propriété exclusive de Charlène BISERAY. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif. Charlène BISERAY ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Vous recontacter au sujet de votre demande ou des services de Bis'Assist. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, simplement et gratuitement (voir « Vos droits »).
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.
Base légale
Répondre à votre demande : mesures préalables à un éventuel contrat (art. 6.1.b du RGPD). Vous recontacter : intérêt légitime de Bis'Assist à faire connaître ses services aux professionnels (art. 6.1.f du RGPD), dans le respect de votre droit d'opposition.
Durée de conservation
3 ans maximum à compter de notre dernier échange à votre initiative, puis suppression. Si vous devenez client, vos données sont conservées pendant la relation commerciale puis 5 ans après sa fin (délai de prescription) ; les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable). Le détail figure dans les CGV.
Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées à Charlène BISERAY uniquement. Elles transitent par des prestataires techniques, qui ne les utilisent pas pour leur propre compte :
Netlify (hébergement du site et réception du formulaire), États-Unis ;
Microsoft 365 (messagerie professionnelle) ;
Umami (mesure d'audience sans cookie, voir ci-dessous).
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Carte
Les polices de caractères et les icônes de ce site sont hébergées directement sur le site : aucun service tiers n'est sollicité pour les afficher. Seule la carte de la page d'accueil est chargée depuis OpenStreetMap, qui reçoit techniquement votre adresse IP, comme pour tout contenu chargé depuis un serveur tiers. Bis'Assist ne lui transmet aucune autre information.
Vos droits (RGPD)
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition, notamment à tout recontact commercial, à tout moment et sans avoir à vous justifier
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation : www.cnil.fr
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Diagnostics en ligne
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Cookies
Pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Cookies techniques strictement nécessaires uniquement.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Bis'Assist propose ses prestations d'assistance administrative externalisée, de coordination, de gestion de projet et de communication digitale.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Bis'Assist propose notamment :
Gestion administrative et commerciale
Support opérationnel pour les garages et concessions automobiles (préparation des dossiers d'immatriculation, VN/VO, financement, livre de police, SAV)
Accompagnement administratif des organismes de formation (Qualiopi, OPCO, conventions et suivi)
Gestion courante des TPE et indépendants (devis, facturation, suivi des paiements, organisation)
Communication digitale, création de supports et structuration des processus administratifs
Services complémentaires, sur devis :
Mise en place et paramétrage d'outils de gestion administrative (outil de suivi client, tableau de bord, guide de procédures)
Accompagnement à la présence en ligne des petites structures (site vitrine une page, fiche d'établissement Google, publications sur les réseaux sociaux)
Les prestations de Bis'Assist peuvent être réalisées sur site (dans la limite géographique prévue à l'article 4.1) ou à distance (en distanciel) selon les besoins du client et la nature de la mission.
Les prestations sont définies dans un devis ou contrat signé, précisant leur nature, durée et conditions.
3. Commandes et engagement contractuel
Le devis signé ou contrat vaut acceptation des CGV.
Toute demande complémentaire fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Bis'Assist se réserve le droit de refuser une prestation ne relevant pas de son champ de compétences ou présentant un risque juridique ou éthique.
4. Tarifs et conditions de paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs des prestations de services sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sont valables jusqu'au 31 décembre 2027. Les tarifs varient selon le secteur d'activité du Client (TPE et indépendants, garages et concessions, centres de formation), la nature de la prestation (ponctuelle, forfait mensuel ou forfait annuel) et le volume horaire retenu.
La grille tarifaire détaillée, propre au secteur d'activité du Client, est systématiquement communiquée sur devis et jointe au contrat de prestation avant tout engagement. Aucune prestation ne débute sans acceptation préalable, par le Client, du tarif applicable.
Pour toute intervention sur site, des frais de déplacement de 0,85 €/km seront facturés dès le premier kilomètre au départ de Montlouis-sur-Loire.
Les interventions sur site s'effectuent exclusivement dans un rayon maximal de 30 km autour de Montlouis-sur-Loire. Au-delà de cette distance, les prestations seront obligatoirement réalisées à distance (en distanciel).
Toute heure effectuée au-delà du volume horaire prévu dans un forfait souscrit (mensuel ou annuel) sera facturée au tarif horaire de base en vigueur pour le secteur concerné, tel qu'indiqué sur le devis ou le contrat.
Les services complémentaires font l'objet d'un devis forfaitaire précisant le contenu inclus. Toute heure effectuée au-delà du forfait, ainsi que toute modification demandée après livraison, est facturée au taux horaire indiqué sur le devis.
4.2. Modalités de règlement et acompte
Pour les prestations ponctuelles : un acompte de 30 % du montant total global est exigé dès la signature du devis. L'exécution de la prestation ne débutera qu'après l'encaissement effectif de cet acompte. Le solde fera l'objet d'une facturation à la fin de la prestation ou à la livraison des livrables. Cet acompte reste acquis à Bis'Assist en cas d'annulation de la mission par le Client, sauf accord contraire exprès entre les parties.
Pour les forfaits mensuels récurrents : les prestations sont facturées mensuellement à terme à échoir (en début de mois pour le mois à venir) afin de garantir la réservation du volume horaire dédié.
Pour les services complémentaires ponctuels : un acompte de 50 % du montant total est exigé dès la signature du devis. L'exécution ne débute qu'après encaissement effectif de cet acompte. Le solde est facturé à la livraison. L'acompte reste acquis à Bis'Assist en cas d'annulation par le Client, sauf accord contraire exprès entre les parties.
Pour les services complémentaires mensuels (suivi de fiche Google, publications sur les réseaux sociaux) : le premier mois est facturé à la signature, puis à terme à échoir. Durée minimale d'engagement de 3 mois, puis résiliation possible avec un préavis de 30 jours.
4.3. Délais de paiement
Sauf mention contraire figurant sur la facture (paiement immédiat ou terme à échoir), les factures émises par Bis'Assist (acomptes, soldes ou forfaits) sont payables sous 8 jours à compter de leur date d'émission, exclusivement par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement (chèque, espèces) n'est accepté.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
4.4. Retard de paiement
Pénalités : le retard de paiement est constitué dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture. Il entraîne l'exigibilité de plein droit, sans rappel préalable, de pénalités de retard au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal, calculées au prorata du nombre de jours de retard.
Indemnité de recouvrement : une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit pour chaque facture impayée à l'échéance (Art. L441-10 du Code de commerce).
Suspension des prestations : en cas de non-paiement à l'échéance, Bis'Assist se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les prestations en cours, sans préavis ni indemnité, jusqu'à régularisation complète des sommes dues.
5. Délai et exécution
Bis'Assist s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais.
Les délais peuvent être révisés en cas de :
Retard de transmission d'informations
Modification de la prestation
Circonstances indépendantes de la volonté du prestataire
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Transmettre les documents nécessaires à la réalisation des prestations
Garantir l'accès aux outils nécessaires
Valider les livrables dans les délais convenus
Régler les factures selon les modalités prévues
7. Confidentialité
Bis'Assist s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations transmises par le client.
Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la prestation et après sa cessation. Cette obligation de confidentialité s'applique réciproquement au Client, qui s'engage à ne pas divulguer les méthodes, outils, tarifs et documents internes de Bis'Assist à des tiers, pendant et après la mission.
8. Responsabilité
Bis'Assist est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive de Bis'Assist.
Bis'Assist ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Assurance : Bis'Assist est titulaire d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant son activité.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier la prestation par notification écrite avec un préavis de 30 jours, sous réserve, le cas échéant, de la période d'engagement initial prévue au contrat pour les forfaits mensuels ou annuels.
En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
Les prestations réalisées restent dues et payables intégralement.
10. Propriété intellectuelle
Les documents, méthodes, trames et supports conçus par Bis'Assist (modèles, outils de suivi, process) restent sa propriété exclusive, y compris après paiement complet.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage des livrables produits dans le cadre de sa mission, à des fins internes uniquement. Toute réutilisation, reproduction ou diffusion des méthodes et outils de Bis'Assist en dehors du cadre de la mission est interdite sans accord écrit préalable.
11. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), Bis'Assist s'engage à traiter les données personnelles du client dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Responsable du traitement : Charlène Biseray – Bis'Assist
Données collectées : uniquement les données nécessaires à l'exécution de la prestation (coordonnées, informations professionnelles, documents transmis dans le cadre de la mission).
Base légale : traitement fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis 5 ans après sa fin (délai de prescription, preuve en cas de litige). Les données utilisées pour la prospection et les relances commerciales sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les pièces comptables (factures) sont conservées 10 ans, conformément au Code de commerce.
Sous-traitants numériques : Bis'Assist peut utiliser des outils tiers (messagerie, stockage cloud, outils de gestion) pour l'exécution de ses missions. Ces outils sont choisis pour leur conformité RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
Outils d'intelligence artificielle : dans le cadre de l'exécution de ses prestations (rédaction, structuration, analyse), Bis'Assist peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle générative, de deux natures distinctes. Les outils externes (à titre d'exemple, Claude, ChatGPT) ne bénéficient pas nécessairement d'un accord de sous-traitance avec leur éditeur selon la formule souscrite : aucun document contenant des données à caractère personnel identifiables ou des informations hautement confidentielles n'y est soumis sans pseudonymisation ou occultation préalable des données sensibles, sauf instruction contraire et écrite du Client. L'assistant intégré à l'environnement Microsoft 365 de Bis'Assist est quant à lui couvert par l'accord de sous-traitance conclu avec cet éditeur, et n'est pas soumis à cette obligation de pseudonymisation systématique.
Droits du client : conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par email à : charlene.biseray@bisassist.fr
Réclamation : en cas de litige relatif au traitement de ses données, le client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
12. Clause de collaboration et bonne foi
Les parties s'engagent à collaborer de manière loyale et transparente afin de garantir la bonne exécution des prestations.
13. Clause de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible et indépendant de sa volonté (force majeure) empêchant l'exécution du contrat.
14. Clause de suspension des prestations
En cas de non-paiement ou de manquement du client, Bis'Assist se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations, sans préavis, jusqu'à régularisation.
15. Clause de révision tarifaire
Bis'Assist se réserve le droit de réviser ses tarifs, notamment en cas :
D'évolution des charges
D'augmentation du volume de travail
De modification du périmètre de mission
Toute modification fera l'objet d'une information préalable au client.
16. Clause de non-sollicitation
Le client s'engage à ne pas solliciter ni recruter, directement ou indirectement, les salariés, sous-traitants ou partenaires de Bis'Assist ayant participé à la mission, pendant la durée de la mission et jusqu'à 12 mois après sa fin, sauf accord écrit.
17. Médiation et règlement amiable
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, chaque partie recouvre sa liberté d'agir en justice.
18. Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Bis'Assist, sauf disposition légale contraire.
19. Dispositions propres aux services complémentaires
19.1 Périmètre. Sont exclus des services complémentaires : boutique en ligne, espace membre, site multilingue, publicité payante, modération quotidienne des réseaux sociaux et toute intervention sur un site réalisé par un tiers. Bis'Assist est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun positionnement dans les résultats de recherche, nombre d'abonnés ou volume de demandes.
19.2 Corrections et validation. Deux séries de corrections sont incluses dans le forfait. Le Client dispose de 8 jours après la livraison pour formuler ses remarques. Sans retour dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.
19.3 Contenus fournis. Le Client garantit détenir les droits sur les textes, photos et logos qu'il transmet, ainsi que les autorisations de droit à l'image des personnes photographiées.
19.4 Comptes et accès. Le nom de domaine, l'hébergement, la fiche d'établissement Google et les comptes de réseaux sociaux sont créés au nom du Client, qui en supporte les frais éventuels. À la livraison, Bis'Assist remet l'ensemble des accès et retire les siens, sauf mission de suivi convenue au devis.
19.5 Propriété. Par dérogation à l'article 10, les livrables créés spécifiquement pour le Client (code du site, textes, visuels) lui sont cédés au paiement complet du solde. Les méthodes et trames génériques restent la propriété de Bis'Assist. Sauf refus écrit du Client, Bis'Assist peut citer la réalisation comme référence.
19.6 Modifications ultérieures. Toute modification réalisée par le Client ou par un tiers après la livraison met fin à la responsabilité de Bis'Assist sur les éléments modifiés.
19.7 Obligations légales du site. Bis'Assist fournit des modèles de mentions légales et de politique de confidentialité. Le Client, éditeur du site et responsable des données reçues via son formulaire de contact, en valide le contenu et en demeure responsable. Si Bis'Assist conserve un accès à des données personnelles après la livraison, un accord de traitement des données (DPA) est signé entre les parties.
19.8 Publications. Les publications sont soumises à la validation préalable du Client, qui demeure responsable des contenus diffusés en son nom.
19.9 Outils tiers. Les services complémentaires reposent sur des outils d'éditeurs tiers (notamment Microsoft, Google, Netlify, réseaux sociaux). Bis'Assist ne peut être tenue responsable de leurs évolutions, interruptions ou changements de conditions d'utilisation.
